Mention légale mailing list RGPD
Example FFBB
Vous êtes informé que vos données à caractère personnel, collectées sur ce formulaire, font l’objet d’un traitement informatique auprès de la Fédération Française de BasketBall pour l’enregistrement de la licence et pour les activités fédérales.
Certaines données (notamment nom, prénom, e-mail) ont été collectées par les Clubs.
Elles sont destinées à la FFBB, ses Ligues, Comités et Clubs. Aussi, les données vous concernant peuvent être transmises aux autorités compétentes afin notamment de veiller au respect de l’interdiction relative aux paris sportifs et à l’honorabilité.
La FFBB, restant libre du choix de ses relations contractuelles avec ses partenaires non commerciaux, se réserve le droit de pouvoir transférer certaines de ces données auprès de ceux-ci à conditions qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du RGPD.
La base légale du traitement lié à la gestion des licences est l’exercice d’une mission de service public. Ces données seront traitées et conservées pendant la durée nécessaire aux traitements.
En application des dispositions du règlement disciplinaire général de la FFBB, l’adresse e-mail du licencié pourra être utilisée comme moyen de communication.
Conformément à la réglementation en vigueur Loi « informatique et libertés » de 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données – Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et d’effacement des données vous concernant. Vous disposez également d’un droit à la portabilité de vos données ainsi qu’un droit à la limitation du traitement dans certains cas précis visés par le règlement européen n°2016/679 (RGPD). Ces droits peuvent être exercés directement en vous adressant à la FFBB, Délégué à la Protection des Données, 117 rue Château des Rentiers 75013 PARIS ou par e-mail à dpo@ffbb.com.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Vesion CNIL
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par [identité et coordonnées du responsable de traitement] pour [finalités du traitement]. La base légale du traitement est [base légale du traitement].
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : [destinataires des données].
Les données sont conservées pendant [durée de conservation des données prévue par le responsable du traitement ou critères permettant de la déterminer].
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. (en fonction de la base légale du traitement, mentionner également : Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données ; Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données ; Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données)
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter (le cas échéant, notre délégué à la protection des données ou le service chargé de l’exercice de ces droits) : [adresse électronique, postale, coordonnées téléphoniques, etc.]
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
N.B : distinguer dans le formulaire de collecte, par exemple via des astérisques, les données dont la fourniture est obligatoire de celles dont la fourniture est facultative et précisez les conséquences éventuelles en cas de non-fourniture des données.
Politique de confidentialité version AD
Vous êtes informé que vos données à caractère personnel, collectées sur ce site et formulaire, font l’objet d’un traitement informatique auprès d’Alsace Digitale. Certaines données (notamment nom, prénom, e-mail) ont été collectées par l’association afin de communiquer avec vous et de vous proposer la participation à certains évènements. Vos données sont également utilisées à des fins statistiques.
Elles sont destinées à Alsace Digitale.
Alsace Digitale, restant libre du choix de ses relations contractuelles avec ses partenaires non commerciaux, se réserve le droit de pouvoir transférer certaines de ces données auprès de ceux-ci à conditions qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du RGPD. La base légale du traitement lié à la communication extérieure. Ces données seront traitées et conservées pendant la durée nécessaire aux traitements.
En application des dispositions du règlement disciplinaire général d’Alsace Digitale, les informations collectées pourront être utilisées comme moyen de communication.
Conformément à la réglementation en vigueur Loi « informatique et libertés » de 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données – Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et d’effacement des données vous concernant. Vous disposez également d’un droit à la portabilité de vos données ainsi qu’un droit à la limitation du traitement dans certains cas précis visés par le règlement européen n°2016/679 (RGPD).
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Ces droits peuvent être exercés directement en vous adressant à Alsace Digitale, 13 rue Jacques Peirotes, 67000 Strasbourg, par e-mail à contact@alsacedigitale.org ou par téléphone au 03 88 41 86 95.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.